L’arrestation de la jeune Telly Oury Diallo, connue sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme Tellychou, continue d’alimenter la controverse à Conakry. L’élève est soupçonnée d’avoir subtilisé 15 000 dollars américains appartenant à Mamadou Lamarana Diallo, préfet de Télémélé.
D’après plusieurs sources, la jeune fille aurait été arrêtée mardi dernier par des gendarmes à bord d’un pick-up, avant d’être conduite à l’escadron ECO 18 de Cosa. Elle aurait ensuite été remise en liberté dans la soirée.
Cette interpellation, jugée excessive par une partie de l’opinion publique, a suscité une vague de réactions sur les réseaux sociaux et conduit les autorités judiciaires à intervenir pour clarifier la situation.
Ce jeudi 29 octobre, le juriste Kalil Camara a tenu à expliquer le cadre légal applicable à ce type de procédure, en s’appuyant sur les dispositions du Code de procédure pénale guinéen, notamment l’article 81.
« L’officier de police judiciaire peut faire comparaître par la force publique, avec l’autorisation du procureur de la République, toute personne qui n’a pas répondu à une convocation ou dont on craint qu’elle ne s’y soumette pas », rappelle-t-il.
Trois conditions pour une interpellation légale
Selon Maître Camara, une arrestation effectuée par la force publique n’est légale que si trois conditions précises sont réunies.
1. L’autorisation du procureur de la République
Avant toute intervention, l’officier de police judiciaire (OPJ) doit obtenir l’accord explicite du procureur.
« Agir sans cette autorisation est une violation de la loi. L’OPJ s’expose alors à des sanctions disciplinaires ou pénales », prévient le juriste.
Il insiste aussi sur la proportionnalité des moyens employés : « Déployer plusieurs pick-up pour interpeller une jeune fille n’est pas justifié. La force doit être utilisée avec discernement »
2. L’absence de réponse à une convocation
L’autorisation du procureur ne suffit pas à elle seule. Il faut prouver que la personne mise en cause n’a pas répondu à une convocation régulière.
« Une convocation doit mentionner les faits reprochés et les infractions présumées. Ce n’est qu’en cas de non-comparution que l’on peut envisager une contrainte par la force publique », explique Kalil Camara.
3. Le risque de fuite ou de dissimulation de preuves
Enfin, la loi autorise l’usage de la force si la situation laisse craindre que la personne tente d’échapper à la justice ou de modifier des éléments de preuve.
« Dans des affaires graves, cette mesure peut être justifiée. Mais pour une élève vivant avec sa famille, il est difficile de soutenir un tel argument », nuance-t-il.
Pour le juriste, l’État dispose du pouvoir de contrainte nécessaire pour faire respecter la loi, mais cet usage doit être encadré et proportionné.
« Le maintien de l’ordre ne doit jamais se faire au détriment des droits fondamentaux. L’autorité publique doit agir avec mesure et dans le strict respect des procédures légales », conclut-il.
Fatima Bah pour Bantignel.com
