Le président du Bloc Libéral (BL), Dr Faya Lansana Millimouno, a déposé ce vendredi un recours devant la Cour suprême de Guinée. À travers cette démarche, l’opposant politique conteste la légalité du Code électoral récemment promulgué et réclame la dissolution de la Direction générale des élections (DGE), qu’il juge inféodée au pouvoir exécutif.
À sa sortie de l’audience, Dr Millimouno a fustigé ce qu’il qualifie de violation manifeste de la procédure législative. Selon lui, le texte adopté par le Conseil national de la transition (CNT) le 27 septembre dernier constitue une loi organique, qui aurait dû être soumise à la Cour suprême — faisant office de Cour constitutionnelle — pour un contrôle de constitutionnalité, avant sa promulgation. « Ce passage obligé n’a pas été respecté. En République, on ne légifère pas dans la précipitation. Cette loi est donc nulle et non avenue », a-t-il dénoncé.
Le président du BL a également mis en lumière plusieurs dispositions du nouveau code qu’il estime contraires à la Constitution. Il cite notamment l’article sur l’inéligibilité des citoyens faisant l’objet d’un mandat judiciaire ou d’une interpellation. « Ce texte viole le principe fondamental de la présomption d’innocence. Être poursuivi ou accusé ne signifie pas être coupable », a-t-il souligné. Autre incohérence relevée : l’âge minimum pour se présenter à l’élection présidentielle. « La Constitution fixe cet âge à 40 ans, mais le Code électoral parle de 44 ans. Ce décalage est inacceptable », a-t-il ajouté.
Au-delà du contenu du texte, Faya Millimouno s’attaque à l’organe chargé d’organiser les élections. Pour lui, la Direction générale des élections ne dispose d’aucune autonomie réelle, étant rattachée au ministère de l’Administration du territoire. « Cette direction dépend d’un appareil étatique politisé. Dans ces conditions, elle ne peut garantir ni transparence ni équité », a-t-il martelé.
L’opposant appelle donc à une refonte complète du processus électoral. Il exige le retrait immédiat du Code contesté, sa révision dans le respect de la Constitution, ainsi que la mise en place d’un organe électoral véritablement indépendant. « Aller à une élection dans les conditions actuelles, c’est prendre le risque de Il y a quelques jours, le président du parti Bloc Libéral entrait en possession du nouveau code électoral. Après l’avoir lu de façon minutieuse, Dr Faya Millimouno constate des incohérences entre ce texte et la nouvelle constitution. Il a saisi la Cour Suprême ce vendredi 17 octobre pour contester d’un côté, le Code électoral.
« Lorsque vous regardez dans le Code électoral, l’âge minimum pour être candidat, c’est 44 ans. Dans la Constitution, c’est 40 ans. Il y a beaucoup d’éléments de contradiction entre le Code électoral et la Constitution. En saisissant la Cour Suprême, nous voulons simplement que le Code électoral soit élaboré, adopté et promulgué conformément à la loi. Parce que si les gens ne respectent pas la loi pour des choses aussi importantes, ils ne la respecteront pas pour autre chose », a-t-il expliqué
Fatima Bah pour Bantignel.com
